Conditions générales
de vente
Termes et conditions
Les CGV décrites ci-après ont pour objet de définir et encadrer les modalités d’exécution de la prestation de photographe de Chaï MINGAUD dans le cadre de son activité au sein du Studio UKIYO.
Elles incluent également ses prérogatives en termes de droits d’auteur, les conditions d’annulation ou encore la nature de l’obligation contractuelle qui lie le prestataire à son client.
Toute commande tiendra lieu d’acceptation à ces Conditions Générales de vente (CGV).
Prestations photographiques
Le périmètre d’intervention de Chaï MINGAUD inclut une prestation de service et une fourniture de biens, via la mise à disposition des photos sur support numérique ou imprimé.
Si le client est un particulier, les dispositions du Code de la consommation s’appliquent Si la commande de photos est effectuée par une entreprise, il convient d’appliquer les règles éditées par le Code de commerce.
Toute commande donnera lieu à un contrat mentionnant la prestation conclue, le tarifs et modalités de paiement, les délais de livraison.
Pour être considéré comme valide, le contrat devra être signé des 2 parties et s’assortir du règlement, par chèque et/ou virement, de tout ou partie du montant de la commande.
Règlement par chèque : Libeller à l’ordre de Chaï MINGAUD
Règlement par virement : Iban FR76 1807 9313 9702 2513 1884 011 – Bic CCDFFRPPXXX
En application de la loi Hamon et de l’article L221-5 du Code de la consommation, le client en ligne dispose en principe d’un délai de 14 jours à la conclusion du contrat pour se rétracter. Dans le cadre d’une prestation de photographie, ce droit de rétractation est exclu, si la séance photo a eu lieu avant la fin du délai de 14 jours sur demande du client.
En sa qualité de photographe, Chaï MINGAUD dispose des droits d’auteur sur ses œuvres et peut imposer à son client de faire figurer son nom ou celui du Studio UKIYO, si la photo est rendue publique, publiée et/ou partagée sur les réseaux sociaux.
Shop
Toute commande de tirages photo proposés dans le shop, fait l’objet d’une première mise en relation par mail via le formulaire de contact du site studio-ukiyo.FR, qui pourra d’ores et déjà préciser : l’œuvre choisie, son format, et encadrement éventuel.
Un bon de commande précisant les modalités tarifaires sera adressé au client en retour.
Pour être considéré comme valide, le bon de commande devra être signé du client et s’assortir du règlement, par chèque et/ou virement, du montant total de la commande.
Règlement par chèque : Libeller à l’ordre de Chaï MINGAUD
Règlement par virement : Iban FR76 1807 9313 9702 2513 1884 011 – Bic CCDFFRPPXXX
En sa qualité d’auto-entrepreneur, Chaï MINGAUD n’est pas assujetti à la TVA. Les prix mentionnés sont nets.
Les frais de port sont calculés au regard du poids de la commande, aux tarifs postaux en vigueur, et sont indiqués sur la confirmation de commande.
Expédition & livraison :
L’expédition de la commande n’est déclenchée qu’à réception du règlement de la commande. Dès lors qu’elle implique une impression, la commande, une fois réglée, ne pourra plus être annulée ni remboursée.
Un délai de livraison approximatif sera indiqué au client dès lancement de la production.
Images et impression couleur :
Toutes les images du site studio-ukiyo.FR doivent être considérées comme des illustrations, et ne peuvent garantir que l'image restitue exactement le produit réel. Les couleurs peuvent différer entre les différents écrans et le résultat imprimé, en fonction du calibrage de l’écran du client.
Réclamation :
Si, à la livraison, un défaut est détecté et que le client souhaite faire un retour, le défaut doit être immédiatement signalé par mail à : contact@ukiyo.fr.
- S’il est prouvé que le défaut incombe au Studio UKIYO, le retour du produit défectueux et sa remise en production seront pris en charge par le studio.
- Si un produit est endommagé ou perdu pendant le transport, la société d'expédition sera responsable, et le studio mettra tout en œuvre pour faire valoir ses droits et ceux de son client, auprès de celle-ci.
- Pour les défauts survenus après la livraison, le Studio UKIYO ne pourra être tenu pour responsable.
- Enfin, si un produit est endommagé ou perdu pendant le transport lorsque le client, de sa propre initiative, retourne les marchandises, le client est responsable.
Retours :
Le Studio UKIYO recommande à ses clients d'envoyer les retours dans leur emballage d'origine. Les retours doivent être envoyés traçables.
